Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mars 1983 HOMOLOGATION DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES: FAUTEUILS PLIANTS POUR ADULTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 mars 1983
Publié le14 avril 1983
PublicationJORF du 14 avril 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000473258
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