Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 janvier 1972 HOMOLOGATION DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES: FAUTEUILS PLIANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 janvier 1972
Publié le13 février 1972
PublicationJORF du 13 février 1972
IdentifiantJORFTEXT000000282887
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