Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 1993 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 novembre 1993
Publié le20 janvier 1994
PublicationJORF n°16 du 20 janvier 1994
NORAVCP9320067A
IdentifiantJORFTEXT000000480341
RéférenceArrêté du 24 novembre 1993 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES, JO du 20 janvier 1994, NOR AVCP9320067AFac-similé du JO du 20 janvier 1994 →

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Textes cités liens · DILA5

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Cité par 3 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480341, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).