Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mai 1989 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mai 1989
Publié le27 août 1989
PublicationJORF du 27 août 1989
NORACVP8920021A
IdentifiantJORFTEXT000000664498
RéférenceArrêté du 31 mai 1989 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES, JO du 27 août 1989, NOR ACVP8920021ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 31 janvier 1972 · modifie
Arrêté du 18 avril 1973 · modifie
Arrêté du 19 octobre 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664498, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).