Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 1987 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 octobre 1987
Publié le25 novembre 1987
PublicationJORF du 25 novembre 1987
NORACVP8720057A
IdentifiantJORFTEXT000000873488
RéférenceArrêté du 19 octobre 1987 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES, JO du 25 novembre 1987, NOR ACVP8720057ALégifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 31 mai 1989 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873488, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).