Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 décembre 1982 HOMOLOGATION DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 décembre 1982
Publié le25 mars 1983
PublicationJORF du 25 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000313699
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