Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juin 1982 HOMOLOGATION DES MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 juin 1982
Publié le28 juillet 1982
PublicationJORF du 28 juillet 1982
IdentifiantJORFTEXT000000843169
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