Article (sans numéro) JORFARTI000001348505
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 novembre 1989 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 novembre 1989
Publié le24 janvier 1990
PublicationJORF n°20 du 24 janvier 1990
AutoritéMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
NORACVP8920041A
IdentifiantJORFTEXT000000341892
Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R.165-1 à R.165-29;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1949 fixant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;
Vu l'arrêté du 5 janvier 1977 modifié instituant un cahier des charges propre aux fauteuils roulants pliants pour adultes;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1977 modifié instituant un cahier des charges propre aux fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;
Vu l'avis de la commission du 16 novembre 1989,
Article (sans numéro) JORFARTI000001735306
Art. 1er. - Les modèles de fauteuils roulants pliants pour adulte et le modèle de fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique ont été reconnus conformes aux caractéristiques définies par les arrêtés du 5 janvier 1977 et du 6 septembre 1977 modifiés et affectés des numéros d'ordre figurant dans lesdits tableaux.
Fauteuil roulant pliant pour adulte
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0020 du 24/01/1990 ......................................................
Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0020 du 24/01/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000000963421
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 novembre 1989.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts, F. ERRERA
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 5 janvier 1977 · application
Arrêté du 6 septembre 1977 · application
Cité par 4 textes
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Arrêté du 22 octobre 1993 · modifie
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