Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 octobre 1993 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 octobre 1993
Publié le17 décembre 1993
PublicationJORF du 17 décembre 1993
NORACVP9320065A
IdentifiantJORFTEXT000000665546
RéférenceArrêté du 22 octobre 1993 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES, JO du 17 décembre 1993, NOR ACVP9320065ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665546, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).