Article (sans numéro) JORFARTI000001930491
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 septembre 1992 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 septembre 1992
Publié le28 novembre 1992
PublicationJORF n°277 du 28 novembre 1992
AutoritéMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
NORACVP9220036A
IdentifiantJORFTEXT000000529192
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code de sécurité sociale, et notamment ses articles R.165-1 à R.165-29;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1949 fixant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1991 modifié instituant les cahiers des charges propres aux fauteuils roulants non pliants et pliants à propulsion manuelle et aux fauteuils roulants à propulsion manuelle et verticalisation manuelle assistée;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;
Vu l'avis de la commission du 17 septembre 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000002296952
Art. 1er. - Les modèles de fauteuils roulants pliants à propulsion manuelle et les modèles de fauteuils roulants à propulsion manuelle et verticalisation manuelle assistée désignés dans le tableau ci-après ont été reconnus conformes aux caractéristiques définies par les arrêtés du 5 septembre 1991 modifié et du 30 juillet 1992 et affectés des numéros d'ordre figurant dans ledit tableau:
Article (sans numéro) JORFARTI000001738894
Fauteuils roulants pliants à propulsion manuelle
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0277 du 28/11/1992 ......................................................
Fauteuils roulants à propulsion manuelle et verticalisation manuelle assistée
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0277 du 28/11/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001930492
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 septembre 1992.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, X. ROUBY
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 5 septembre 1991 · application
Arrêté du 30 juillet 1992 · application