Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juin 1991 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juin 1991
Publié le6 août 1991
PublicationJORF n°182 du 6 août 1991
NORACVP9120028A
IdentifiantJORFTEXT000000319557
RéférenceArrêté du 21 juin 1991 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES, JO du 6 août 1991, NOR ACVP9120028AFac-similé du JO du 6 août 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 janvier 1977 · application
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319557, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).