Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 février 1992 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 février 1992
Publié le18 mars 1992
PublicationJORF n°66 du 18 mars 1992
NORACVP9220004A
IdentifiantJORFTEXT000000505294
RéférenceArrêté du 3 février 1992 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES, JO du 18 mars 1992, NOR ACVP9220004AFac-similé du JO du 18 mars 1992 →

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Arrêté du 21 juin 1991 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505294, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).