Article (sans numéro) JORFARTI000001187911
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mai 1992 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 mai 1992
Publié le26 juin 1992
PublicationJORF n°147 du 26 juin 1992
AutoritéMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
NORACVP9220013A
IdentifiantJORFTEXT000000540179
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R.165-1 à R.165-29;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1949 fixant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1977 modifié instituant un cahier des charges propre aux fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1991 modifiant le cahier des charges propre aux fauteuils roulants non pliants et pliants à propulsion manuelle;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;
Vu l'arrêté du 10 mars 1992 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques;
Vu l'avis de la commission du 16 avril 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000002353677
Art. 1er. - Le modèle de fauteuil roulant pliant à propulsion manuelle désigné dans le tableau ci-après a été reconnu conforme aux caractéristiques définies par l'arrêté du 5 septembre 1991 et affecté du numéro d'ordre figurant dans ledit tableau:
Fauteuil roulant pliant à propulsion manuelle
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0147 du 26/06/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002353678
Art. 2. - Le tableau annexé à l'arrêté du 10 mars 1992 est modifié ainsi qu'il suit:
Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0147 du 26/06/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002150315
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mai 1992.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, X. ROUBY
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 5 septembre 1991 · modifie
Arrêté du 10 mars 1992 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie