Article (sans numéro) JORFARTI000001565940
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 1990 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 décembre 1990
Publié le8 mars 1991
PublicationJORF n°58 du 8 mars 1991
AutoritéMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
NORACVP9020043A
IdentifiantJORFTEXT000000718474
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R.165-1 à R.165-29;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1949 fixant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1977 modifié instituant un cahier des charges propre aux fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;
Vu l'arrêté du 19 septembre 1990 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques;
Vu l'avis de la commission du 13 décembre 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000001315668
Art. 1er. - Le tableau annexe à l'arrêté du 19 septembre 1990 est modifié ainsi qu'il suit:
Article (sans numéro) JORFARTI000002343292
Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0058 du 08/03/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001373896
Art. 2. - Les modèles de fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique désignés dans le tableau ci-après ont été reconnus conformes aux caractéristiques définies par l'arrêté du 6 septembre 1977 et affectés des numéros d'ordre figurant dans ledit tableau.
Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0058 du 08/03/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001565941
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 décembre 1990.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts, F. ERRERA
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 6 septembre 1977 · application
Arrêté du 19 septembre 1990 · modifie