Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juin 1995 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 juin 1995
Publié le6 août 1995
PublicationJORF n°182 du 6 août 1995
NORACVP95200037A
IdentifiantJORFTEXT000000870497
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