Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mars 1988 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 mars 1988
Publié le17 avril 1988
PublicationJORF du 17 avril 1988
NORACVP8820014A
IdentifiantJORFTEXT000000476743
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 5 janvier 1977 · application
Arrêté du 26 janvier 1982 · application