Article (sans numéro) JORFARTI000002314820
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 janvier 1990 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 janvier 1990
Publié le3 mars 1990
PublicationJORF n°53 du 3 mars 1990
AutoritéMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
NORACVP9020001A
IdentifiantJORFTEXT000000342386
Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R.165-1 à R.165-29;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1949 fixant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;
Vu l'arrêté du 5 janvier 1977 modifié instituant un cahier des charges propre aux fauteuils roulants pliants pour adultes;
Vu l'arrêté du 5 janvier 1977 modifié instituant un cahier des charges propre aux fauteuils roulants non pliants pour adultes;
Vu l'arrêté du 10 juin 1977 modifié instituant un cahier des charges propre aux fauteuils roulants pliants pour enfants et adolescents;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1977 modifié instituant un cahier des charges propre aux fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique;
Vu l'arrêté du 4 mars 1988 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;
Vu l'avis du 11 janvier 1990 de la commission,
Article (sans numéro) JORFARTI000001893104
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 4 mars 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 03/03/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001120359
Art. 2. - Le modèle de fauteuil roulant non pliant pour adultes, le modèle de fauteuil roulant pliant pour enfants et adolescents et le modèle de fauteuil roulant pliant pour adultes ont été reconnus conformes aux caractéristiques définies par les arrêtés des 5 janvier 1977, 10 juin 1977 et 6 septembre 1977 modifiés susvisés et affectés des numéros d'ordre figurant dans le tableau suivant:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 03/03/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001542013
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 janvier 1990.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts, F. ERRERA
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 5 janvier 1977 · application
Arrêté du 10 juin 1977 · application
Arrêté du 4 mars 1988 · modifie