Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 décembre 1981 NOMENCLATURE ET CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 décembre 1981
Publié le8 janvier 1982
PublicationJORF du 8 janvier 1982
IdentifiantJORFTEXT000000653886
RéférenceArrêté du 14 décembre 1981 NOMENCLATURE ET CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 8 janvier 1982Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653886, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).