Article (sans numéro) JORFARTI000002150535
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juin 1992 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 juin 1992
Publié le4 août 1992
PublicationJORF n°179 du 4 août 1992
AutoritéMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
NORACVP9220019A
IdentifiantJORFTEXT000000724249
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R.165-1 à R.165-29;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1949 fixant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;
Vu les arrêtés du 6 septembre 1977 et du 14 décembre 1981 modifiés instituant un cahier des charges propre aux fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique à assise personnalisée;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1991 modifiant le cahier des charges propre aux fauteuils roulants non pliants et pliants à propulsion manuelle;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;
Vu l'avis de la commission en date du 14 mai 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000002354902
Art. 1er. - Les modèles de fauteuils roulants pliants à propulsion manuelle et le modèle de fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique à assise personnalisée, désignés dans les tableaux ci-après, ont été reconnus conformes aux caractéristiques définies par les arrêtés du 5 septembre 1977, du 14 décembre 1981 et du 5 septembre 1991 et affectés des numéros d'ordre figurant dans lesdits tableaux.
Fauteuils roulants pliants à propulsion manuelle
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 04/08/1992 ......................................................
Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique à assise personnalisée
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 04/08/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001188315
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juin 1992.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, X. ROUBY
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 6 septembre 1977 · application
Arrêté du 14 décembre 1981 · application
Arrêté du 5 septembre 1991 · application