Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 1997 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU CALVADOS,DU POMMEAU ET DES EAUX-DE-VIE DE CIDRE ET DE POIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 décembre 1997
Publié le28 décembre 1997
PublicationJORF n°301 du 28 décembre 1997
NORAGRB9702454A
IdentifiantJORFTEXT000000319233
RéférenceArrêté du 26 décembre 1997 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU CALVADOS,DU POMMEAU ET DES EAUX-DE-VIE DE CIDRE ET DE POIRE, JO du 28 décembre 1997, NOR AGRB9702454AFac-similé du JO du 28 décembre 1997 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°97-1231 du 26 décembre 1997 · application
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