Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 4 mars 1964 RELATIVE A LA MODIFICATION DU DECRET 581355 DU 27 décembre 1958 ET AUX ARRETES PRIS POUR SON APPLICATION RELATIFS AU REGISTRE DU COMMERCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le4 mars 1964
Publié le13 mars 1964
PublicationJORF du 13 mars 1964
IdentifiantJORFTEXT000000319236
RéférenceCirculaire du 4 mars 1964 RELATIVE A LA MODIFICATION DU DECRET 581355 DU 27 décembre 1958 ET AUX ARRETES PRIS POUR SON APPLICATION RELATIFS AU REGISTRE DU COMMERCE, JO du 13 mars 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1355 du 27 décembre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319236, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).