Journal officiel · Décret

Décret n°52-1226 du 10 novembre 1952 COMPLETANT LE DECRET DU 30-09-1952 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 novembre 1952
Publié le13 novembre 1952
PublicationJORF du 13 novembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000319298
RéférenceDécret n°52-1226 du 10 novembre 1952 COMPLETANT LE DECRET DU 30-09-1952 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE, JO du 13 novembre 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-6 du 2 janvier 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319298, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).