Journal officiel · Décret

Décret n° 48-6 du 2 janvier 1948 portant réalisation d'économie au titre du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme en application de la loi du 25 juin 1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 janvier 1948
Publié le3 janvier 1948
PublicationJORF du 3 janvier 1948
IdentifiantJORFTEXT000000866552
RéférenceDécret n° 48-6 du 2 janvier 1948 portant réalisation d'économie au titre du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme en application de la loi du 25 juin 1947, JO du 3 janvier 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°47-1127 du 25 juin 1947 · application
Cité par 1 texte
Décret n°52-1226 du 10 novembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866552, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).