Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1692 du 3 novembre 1948 portant modification du décret n° 45-2289 du 9 octobre 1945 fixant les carrières ouvertes aux élèves de l’école nationale d’administration, modifié par le décret n° 48-511 du 22 mars 1948.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 novembre 1948
Publié le4 novembre 1948
PublicationJORF du 4 novembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000319305
RéférenceDécret n° 48-1692 du 3 novembre 1948 portant modification du décret n° 45-2289 du 9 octobre 1945 fixant les carrières ouvertes aux élèves de l’école nationale d’administration, modifié par le décret n° 48-511 du 22 mars 1948., JO du 4 novembre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-2289 du 9 octobre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319305, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).