Journal officiel · Décret
Décret n°45-2289 du 9 octobre 1945 FIXANT LES CARRIERES OUVERTES AUX ELEVES DE L'ECOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 octobre 1945
Publié le10 octobre 1945
PublicationJORF du 10 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000690570
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Cité par 3 textes
Décret n°48-1692 du 3 novembre 1948 · modifie
Décret n°50-699 du 19 juin 1950 · modifie
Décret n°54-773 du 28 juillet 1954 · modifie