Journal officiel · Décret

Décret n°54-773 du 28 juillet 1954 COMPLETE LE DECRET 45-2289 DU 09-10-1945 FIXANT LES CARRIERES OUVERTES AUX ELEVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juillet 1954
Publié le4 août 1954
PublicationJORF du 4 août 1954
IdentifiantJORFTEXT000000673668
RéférenceDécret n°54-773 du 28 juillet 1954 COMPLETE LE DECRET 45-2289 DU 09-10-1945 FIXANT LES CARRIERES OUVERTES AUX ELEVES, JO du 4 août 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-2289 du 9 octobre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673668, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).