Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juin 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-03-1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 10 (AL. 3 ET 4) DE LA LOI 76616 DU 09-07-1976 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TABAGISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juin 1985
Publié le5 juillet 1985
PublicationJORF du 5 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000319424
RéférenceArrêté du 12 juin 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-03-1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 10 (AL. 3 ET 4) DE LA LOI 76616 DU 09-07-1976 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TABAGISME, JO du 5 juillet 1985Légifrance →

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Arrêté du 9 mars 1978 · modifie
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