Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1992 MODIFIANT LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 452646 DU 02-11-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mars 1992
Publié le2 avril 1992
PublicationJORF n°79 du 2 avril 1992
NORMICT9200165A
IdentifiantJORFTEXT000000319504
RéférenceArrêté du 27 mars 1992 MODIFIANT LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 452646 DU 02-11-1945, JO du 2 avril 1992, NOR MICT9200165AFac-similé du JO du 2 avril 1992 →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 · application
Arrêté du 29 juillet 1991 · modifie
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