Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1991 MODIFIANT LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 452646 DU 02-11-1945 PORTANT REGLEMENTATION DES AGENCES DE PRESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juillet 1991
Publié le9 août 1991
PublicationJORF n°185 du 9 août 1991
NORMICT9100501A
IdentifiantJORFTEXT000000864769
RéférenceArrêté du 29 juillet 1991 MODIFIANT LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 452646 DU 02-11-1945 PORTANT REGLEMENTATION DES AGENCES DE PRESSE, JO du 9 août 1991, NOR MICT9100501AFac-similé du JO du 9 août 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 9 août 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 mars 1992 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864769, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).