Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 23 novembre 1943 RELATIVE AUX CONGES SPECIAUX DE LONGUE DUREE ACCORDES AUX MILITAIRES ATTEINTS DE TUBERCULOSE OUVERTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le23 novembre 1943
Publié le2 décembre 1943
PublicationJORF du 2 décembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000319526
RéférenceOrdonnance du 23 novembre 1943 RELATIVE AUX CONGES SPECIAUX DE LONGUE DUREE ACCORDES AUX MILITAIRES ATTEINTS DE TUBERCULOSE OUVERTE, JO du 2 décembre 1943Légifrance →

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Loi du 18 avril 1931 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319526, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).