Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 novembre 1989 PORTANT RENOUVELLEMENT ET DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY DE L'EXAMEN PROFESSIONEL D'HUISSIER DE JUSTICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 novembre 1989
Publié le4 novembre 1989
PublicationJORF du 4 novembre 1989
NORJUSC8920821A
IdentifiantJORFTEXT000000319551
RéférenceArrêté du 2 novembre 1989 PORTANT RENOUVELLEMENT ET DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY DE L'EXAMEN PROFESSIONEL D'HUISSIER DE JUSTICE, JO du 4 novembre 1989, NOR JUSC8920821ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 75-770 du 14 août 1975 · application
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