Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 1991 FIXANT LA LISTE DES DIRECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES POUVANT COMPORTER UN EMPLOI D'INGENIEUR HORS CLASSE DU GENIE SANITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 août 1991
NatureArrêté
Signé le31 juillet 1991
Publié le9 août 1991
PublicationJORF n°185 du 9 août 1991
NORSPSG9101694A
IdentifiantJORFTEXT000000319561
RéférenceArrêté du 31 juillet 1991 FIXANT LA LISTE DES DIRECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES POUVANT COMPORTER UN EMPLOI D'INGENIEUR HORS CLASSE DU GENIE SANITAIRE, JO du 9 août 1991, NOR SPSG9101694AFac-similé du JO du 9 août 1991 →

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Décret n° 90-974 du 30 octobre 1990 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319561, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).