Journal officiel · Décret
Décret n°52-1178 du 18 octobre 1952 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE TOURNEES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DE L'INSPECTION DU TRAVAIL, ET DE LA MAIN D'OEUVRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 octobre 1952
Publié le22 octobre 1952
PublicationJORF du 22 octobre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000319583
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