Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 septembre 1988 RELATIF A L'APPOSITION DE LA MENTION "MORT EN DEPORTATION" SUR LES ACTES DE DECES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 septembre 1988
Publié le15 octobre 1988
PublicationJORF du 15 octobre 1988
NORACVP8820028A
IdentifiantJORFTEXT000000319590
RéférenceArrêté du 8 septembre 1988 RELATIF A L'APPOSITION DE LA MENTION "MORT EN DEPORTATION" SUR LES ACTES DE DECES, JO du 15 octobre 1988, NOR ACVP8820028ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 85-528 du 15 mai 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319590, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).