Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mai 1989 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mai 1989
Publié le19 mai 1989
PublicationJORF du 19 mai 1989
NORDEFP8901433A
IdentifiantJORFTEXT000000319612
RéférenceArrêté du 12 mai 1989 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 19 mai 1989, NOR DEFP8901433ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 octobre 1985 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319612, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).