Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mai 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-07-1979 MODIFIE INSTITUANT UN BREVET PROFESSIONNEL DE MENUISIER DE BATIMENT ET D'AGENCEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mai 1989
Publié le11 mai 1989
PublicationJORF du 11 mai 1989
IdentifiantJORFTEXT000000319622
RéférenceArrêté du 2 mai 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-07-1979 MODIFIE INSTITUANT UN BREVET PROFESSIONNEL DE MENUISIER DE BATIMENT ET D'AGENCEMENT, JO du 11 mai 1989Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 juillet 1979 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319622, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).