Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juillet 1979 INSTITUTION SUR LE PLAN NATIONAL,D'UN BREVET PROFESSIONNEL DE MENUISIER DE BATIMENT ET D'AGENCEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juillet 1979
Publié le17 juillet 1979
PublicationJORF du 17 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000670420
RéférenceArrêté du 5 juillet 1979 INSTITUTION SUR LE PLAN NATIONAL,D'UN BREVET PROFESSIONNEL DE MENUISIER DE BATIMENT ET D'AGENCEMENT, JO du 17 juillet 1979Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 24 mai 1982 · modifie
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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670420, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).