Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 1989 RELATIF AU PRIX DE L'ELECTRICITE POUR L'ANNEE 1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le28 avril 1989

Publié le12 mai 1989

PublicationJORF du 12 mai 1989

NORECOZ8900013A

IdentifiantJORFTEXT000000319623

RéférenceArrêté du 28 avril 1989 RELATIF AU PRIX DE L'ELECTRICITE POUR L'ANNEE 1989, JO du 12 mai 1989, NOR ECOZ8900013ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-850 du 29 juillet 1988 · application