Journal officiel · Décret

Décret n°88-850 du 29 juillet 1988 RELATIF AU PRIX DE L'ELECTRICITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 1988

NatureDécret

Signé le29 juillet 1988

Publié le31 juillet 1988

PublicationJORF du 31 juillet 1988

NORECOX8810673D

IdentifiantJORFTEXT000000867676

RéférenceDécret n°88-850 du 29 juillet 1988 RELATIF AU PRIX DE L'ELECTRICITE, JO du 31 juillet 1988, NOR ECOX8810673DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°86-1243 du 1 décembre 1986 · application

Cité par 21 textes

du 18 septembre 1987 · application

Arrêté du 28 avril 1989 · application

Arrêté du 14 décembre 1989 · application

ARRETE · application

Arrêté du 7 février 1991 · application

Arrêté du 21 février 1992 · application

ARRETE · application

Arrêté · application

Arrêté du 12 août 2008 (V)

Avis du - art., v. init.

Avis n°09-A-43 du 27 juillet 2009 - art., v. init.

Décret n°2009-975 du 12 août 2009 - art. 9, v. init.

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