Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 décembre 1989 RELATIF AUX PRIX DE L'ELECTRICITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 décembre 1989
Publié le17 décembre 1989
PublicationJORF du 17 décembre 1989
NORECOC8900157A
IdentifiantJORFTEXT000000874042
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Textes cités liens · DILA1
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