Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1991 RELATIF AU PRIX DE L'ELECTRICITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 février 1991
Publié le13 février 1991
PublicationJORF n°38 du 13 février 1991
NORECOC9100028A
IdentifiantJORFTEXT000000326211
RéférenceArrêté du 7 février 1991 RELATIF AU PRIX DE L'ELECTRICITE, JO du 13 février 1991, NOR ECOC9100028AFac-similé du JO du 13 février 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 13 février 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-850 du 29 juillet 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326211, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).