Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juin 1985 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT POUR 1985,PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,DES RECETTES PROVENANT DE LA VENTE DE PUBLICATIONS ET DOCUMENTS DIVERS ISSUS DES SYSTEMES STATISTIQUES RELATIFS A LA CONSTRUCTION,AU MARCHE DU LOGEMENT,AU BATIMENT ET AUX TRAVAUX PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juin 1985
Publié le11 juillet 1985
PublicationJORF du 11 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000319650
RéférenceArrêté du 27 juin 1985 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT POUR 1985,PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,DES RECETTES PROVENANT DE LA VENTE DE PUBLICATIONS ET DOCUMENTS DIVERS ISSUS DES SYSTEMES STATISTIQUES RELATIFS A LA CONSTRUCTION,AU MARCHE DU LOGEMENT,AU BATIMENT ET AUX TRAVAUX PUBLICS, JO du 11 juillet 1985Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 30 janvier 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319650, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).