Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 janvier 1986 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES RECETTES PROVENANT DE LA VENTE DE PUBLICATIONS ET DOCUMENTS DIVERS EDITES PAR LE MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 janvier 1986
Publié le14 février 1986
PublicationJORF du 14 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000317631
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°81-1222 du 30 décembre 1981 · application
Arrêté du 14 avril 1982 · abroge
Arrêté du 27 juin 1985 · abroge