Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 octobre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-10-1975 RELATIF AUX PRODUITS DE NETTOYAGE DU MATERIEL POUVANT SE TROUVER AU CONTACT DES DENREES ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 octobre 1987
Publié le29 novembre 1987
PublicationJORF du 29 novembre 1987
NORECOC8700034A
IdentifiantJORFTEXT000000319698
RéférenceArrêté du 29 octobre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-10-1975 RELATIF AUX PRODUITS DE NETTOYAGE DU MATERIEL POUVANT SE TROUVER AU CONTACT DES DENREES ALIMENTAIRES, JO du 29 novembre 1987, NOR ECOC8700034ALégifrance →

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Arrêté du 27 octobre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319698, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).