Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 octobre 1975 PRODUITS DE NETTOYAGE DU MATERIEL POUVANT SE TROUVER AU CONTACT DES DENREES ALIMENTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 octobre 1975
Publié le30 novembre 1975
PublicationJORF du 30 novembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000310755
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