Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1979 RELATIVES AUX PRODUITS DE NETTOYAGE DU MATERIEL POUVANT SE TROUVER AU CONTACT DE DENREES ALIMENTAIRES :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 décembre 1979
Publié le19 janvier 1980
PublicationJORF du 19 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000655310
RéférenceArrêté du 21 décembre 1979 RELATIVES AUX PRODUITS DE NETTOYAGE DU MATERIEL POUVANT SE TROUVER AU CONTACT DE DENREES ALIMENTAIRES :, JO du 19 janvier 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 octobre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000655310, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).