Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 avril 1991 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 27-10-1975 RELATIF AUX PRODUITS DE NETTOYAGE DU MATERIEL POUVANT SE TROUVER AU CONTACT DES DENREES ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mai 1991
NatureArrêté
Signé le5 avril 1991
Publié le18 mai 1991
PublicationJORF n°115 du 18 mai 1991
NORECOC9100030A
IdentifiantJORFTEXT000000339110
RéférenceArrêté du 5 avril 1991 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 27-10-1975 RELATIF AUX PRODUITS DE NETTOYAGE DU MATERIEL POUVANT SE TROUVER AU CONTACT DES DENREES ALIMENTAIRES, JO du 18 mai 1991, NOR ECOC9100030AFac-similé du JO du 18 mai 1991 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339110, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).