Article 1 LEGIARTI000006888325
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 avril 1991 modifiant et complétant l'arrêté du 27 octobre 1975 relatif aux produits de nettoyage du matériel pouvant se trouver au contact des denrées alimentaires
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mai 1991
NatureArrêté
Signé le5 avril 1991
Publié le18 mai 1991
Articles11 articles en vigueur
NORECOC9100030A
IdentifiantLEGITEXT000006059613
Article 2 LEGIARTI000006888336
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006888344
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006888351
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006888359
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006888368
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006888376
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006888383
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006888392
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006888402
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006888318
1. Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'industrie, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 octobre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 mai 1991).