Journal officiel · Décret
Décret du 6 juillet 1943 ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES DE FONCTIONNAIRES DU SECRETARIAT D'ETAT AUX COMMUNICATIONS, SECRETARIAT GENERAL DES TRAVAUX ET TRANSPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 juillet 1943
Publié le18 août 1943
PublicationJORF du 18 août 1943
IdentifiantJORFTEXT000000319704
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 17 avril 1942 · modifie