Journal officiel · Décret

Décret du 17 avril 1942 ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES DES FONCTIONNAIRES DU SECRETARIAT D'ETAT AUX COMMUNICATIONS, SECRETARIAT GENERAL DES TRAVAUX ET TRANSPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 avril 1942
Publié le17 mai 1942
PublicationJORF du 17 mai 1942
IdentifiantJORFTEXT000000665102
RéférenceDécret du 17 avril 1942 ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES DES FONCTIONNAIRES DU SECRETARIAT D'ETAT AUX COMMUNICATIONS, SECRETARIAT GENERAL DES TRAVAUX ET TRANSPORTS, JO du 17 mai 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 14 septembre 1941 · application
Cité par 2 textes
Décret du 16 mars 1943 · modifie
Décret du 6 juillet 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665102, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).